En tant que futur entrepreneur, vous vous interrogez sans doute sur la TVA et comment elle va s’appliquer sur vos différentes prestations et frais. Vous savez qu’il est possible de la récupérer. Mais cela est-il automatique et quelles sont les exceptions ?
En quoi consiste la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect que l’on retrouve sur la majorité des articles et services qui se vendent en France. Beaucoup d’entreprises y sont assujetties, à l’exception, par exemple, des microentreprises.
Il est possible de récupérer la TVA lors de la déclaration. Le montant qu’il faut reverser à l’Etat (comme il s’agit d’un impôt indirect) concerne la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Mais comme vous allez le voir ci-après, cette déduction ne se fait pas de façon automatique et certains achats ne permettent pas d’y avoir droit. Ne pas se soumettre à ces conditions vous mettrait en situation délicate vis-à-vis du code général des Impôts.
TVA non récupérable, de quoi parle-t-on ?
Pour récupérer la TVA, il faut que la facture comprenne le montant HT, le montant de TVA, les taux de TVA appliqués en fonction de l’activité et le montant TTC.
Pourtant, il existe certains achats ; même s’ils sont effectués pour le bon fonctionnement de l’entreprise ; qui ne permettent pas de récupérer la TVA.
On peut ainsi citer les dépenses liées au logement si elles concernent le dirigeant et les salariés. Sont également visées celles en lien avec l’acquisition, l’entretien ou la location de véhicules ; sauf s’il s’agit de camionnettes ou de camions (véhicules utilitaires). Le type de carburant utilisé pour les véhicules a une incidence sur le fait que la TVA sera récupérable ou non. L’essence, par exemple, ne permettra pas de récupérer la TVA.
Enfin, le transport de personnes, les cadeaux (ou les biens cédés à faible coût), ne donnent pas non plus lieu à une récupération de TVA.
Des questions sur la TVA ? Sollicitez un expert-comptable :
La TVA fait partie de la comptabilité de beaucoup d’entreprises. Selon votre activité, vous pouvez avoir des doutes quant aux possibilités de déduction ou récupération de TVA. Même si le gouvernement donne droit à l’erreur, mieux vaut comprendre ce qui est déductible ou pas, pour éviter toute correspondance avec les Impôts.
Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, vous pouvez externaliser votre comptabilité à un cabinet d’expertise-comptable (exemple : groupe-fivalec.com). Si vous souhaitez la faire vous-même, il est possible de la faire vérifier par un expert-comptable.
Habitué à accompagner toutes sortes d’entreprises de la TPE à la multinationale, ce professionnel polyvalent a une expertise qui va bien au-delà de la comptabilité et de la fiscalité. Son examen de vos bilans peut lui permettre, par exemple, de vous donner des pistes d’amélioration quant à vos méthodes de production ou des moyens de limiter certaines pertes. Volet social ou encore juridique, il peut rédiger les statuts d’une future entreprise ou aider à la transition, lors d’un changement de statut juridique.
