Société

Quelle activité est concernée par la facturation électronique ?

L’obligation de facturation électronique suscite beaucoup d’inquiétude chez les entrepreneurs. En termes de taille, leur structure est-elle concernée ? Autre question d’importance : est-ce que cela a à voir avec l’activité ?

Facturation électronique : qui est concerné ?

Faisons le point sur la taille de la structure : il est vrai qu’en première instance, ce sont les grandes entreprises qui sont concernées. Pour elles, la facturation électronique est déjà en place.

En respectant un échéancier mis en place par le gouvernement, petit à petit, chaque structure va devoir répondre à ces mêmes obligations, dans le but de gagner en traçabilité, pour limiter les fraudes à la TVA, notamment, mais aussi gagner en productivité, y compris les micro entreprises. On l’a compris, toutes les entreprises assujetties à la TVA (et après les autres) sont dans la ligne de mire du gouvernement, dans ce sens. Cela sous-tend que les entreprises concernées ont une activité de livraisons de biens ou de prestations de services, les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion… Pour les micros entreprises et les personnes morales en franchise en base de TVA, cette obligation répond à d’autres enjeux : le fait de pouvoir contrôler plus aisément si les entrepreneurs ne dépassent pas les seuils de chiffre d’affaires, auquel cas ils sont tenus de changer de statut juridique. Outre cette obligation, le chef d’entreprise doit faire figurer des mentions obligatoires pour répondre aux termes de la loi, à savoir son numéro SIREN, l’adresse de livraison des biens etc…

Comment mettre en place la facturation électronique simplement ?

Comment faire une facture électronique qui reprenne toutes les mentions obligatoires, sans passer par des outils bureautiques classiques ? Tout simplement en choisissant un logiciel de facturation qui prend en compte ces changements et ceux qui sont susceptibles, par la suite, d’arriver (outil évolutif).

Le fait qu’il puisse s’adapter peut être un bon point pour la structure qui est susceptible d’évoluer, elle aussi, si elle développe son activité en termes de chiffre d’affaires notamment. Pour faire le meilleur choix, certains critères sont à observer, pour ne pas perdre de temps en compréhension de l’outil. Même s’il doit posséder plusieurs fonctionnalités, cela ne doit pas le rendre complexe à utiliser ; il se voudra donc relativement intuitif. L’expérience client étant au cœur de toutes les entreprises, la création de fiches personnalisées doit faire partie des fonctionnalités proposées, tout comme le fait de pouvoir inclure son propre logo et sa charte graphique. Certains outils sont propres à certains domaines d’activités et tailles ; ce dont il faut s’assurer en amont, d’autres proposent une aide à la télétransmission des documents ; ce qui sera important dans les entreprises en relation avec le médical. Ces outils bien entendu, doivent être conformes, c’est-à-dire faire partie d’une liste approuvée par le gouvernement. L’éditeur de logiciel sera en mesure de fournir une attestation prouvant que l’entreprise répond à ses obligations, si l’administration fiscale le demande, auquel cas, l’entreprise et l’éditeur se rendraient coupables de faute et seraient redevables d’une amende financière.