Deux des régimes du mariage à connaitre

La séparation de biens

Ce régime instaure une séparation totale des patrimoines des époux :

Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés,

Chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées seul, sauf s’il s’agit des dettes ménagères ayant pour finalité l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.

La communauté de biens réduite aux acquêts

C’est le régime légal qui s’applique d’office si aucun contrat de mariage n’est signé devant notaire. Cependant, les époux peuvent adopter ce régime par contrat de mariage en y apportant, s’ils le souhaitent, certains aménagements.

Le régime communautaire est basé sur le principe du « on partage tout… ou presque » :

Chaque époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage ainsi que les biens qu’il reçoit par héritage ou par donation durant le mariage en sachant que les revenus (loyers…) provenant de ces biens propres sont des biens communs,

Tous les biens acquis pendant le mariage par les époux, conjointement ou séparément, (les fameux acquêts), ainsi que les dettes contractées par l’un ou l’autre des époux, constituent leur patrimoine commun. Ces biens appartiennent à la communauté.

Pour en savoir plus, voir ici !