Maison

Que risque-t-on en cas de manquement à l’obligation de ramoner sa cheminée?

Tout propriétaire d’une maison dorée d’une cheminée doit au moins une fois par an procéder au ramonage de cette dernière. Il s’agit d’une obligation imposée à la fois directement par la réglementation en vigueur et indirectement pour des raisons de santé et d’assurance. Celui ou celle qui n’observe pas cet impératif risque donc des sanctions et de nombreux désagréments, notamment pour la santé.

Pour quelles raisons réaliser un ramonage régulier de sa cheminée ?

Le ramonage est une tâche à ne pas prendre à la légère. D’abord, il est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur, plus précisément celle de l’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT). Cet acte réglementaire est la même et s’applique à toutes les collectivités publiques, que ce soit pour les communes ou pour les municipalités. Cette règle oblige donc les occupants d’une maison avec une cheminée à en effectuer le ramonage et l’entretien régulier au moins une fois chaque année. Ils ne sont pas obligés de réaliser cette tâche eux même. Ils peuvent faire appel à un professionnel. Un expert en la matière comme cet artisan ramoneur dans le Finistere réalisera le travail rapidement sans salir la maison et cela à un prix raisonnable. Il dispose déjà de tout le matériel adéquat pour mener à bien sa tâche.

Celui qui contrevient à cette obligation légale de ramoner écope d’une contravention et devra donc payer une somme de 68 euros. Il est possible néanmoins de profiter d’une réduction de peine si le contrevenant s’acquitte de son amende dans les 45 jours à compter de la prononciation de la peine. Le ramonage est aussi obligatoire de fait puisqu’il permet de profiter d’une indemnité plus complète en matière d’assurance habitation. En d’autres mots, si un sinistre ou un incendie se déclare à l’intérieur d’une maison et si l’assureur découvre que le manque d’entretien de la cheminée en est à l’origine, il réduira la somme versée en guise de compensation pour le dommage subi.

À qui revient l’obligation d’effectuer le ramonage

Ainsi, il est absolument obligatoire et nécessaire de réaliser le ramonage régulier d’une cheminée. Encore faudra-t-il savoir à qui incombe cette responsabilité de ramoner. En principe cela revient soit au propriétaire de la maison soit au locataire qui utilise directement la cheminée d’après le décret n° 712 du 26 août 1987. Ce texte reste encore en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Les bailleurs peuvent faire appel à un ramoneur professionnel pour ramoner la cheminée des locataires qui ne respectent pas leur obligation d’entretien.

Ces derniers payeront obligatoirement les frais engendrés. Pour les copropriétaires d’une maison, ou les occupants collectifs d’une HLM, l’obligation d’effectuer le ramonage revient au syndic ou à une personne mandatée à cet effet. Bien que la réglementation impose un ramonage par année, idéalement mieux vaut débarrasser la cheminée de sa suie tous les 6 mois. Cela permet d’améliorer considérablement la propreté et la salubrité de la maison. Cette substance noire et épaisse est en effet la source de maladies, parfois graves comme le cancer des poumons.