Le déménagement est une étape importante lorsqu’on souhaite changer de domicile. Pour préparer son déménagement, un budget conséquent est nécessaire, mais il est possible d’obtenir une ressource pour alléger les dépenses. Cependant, cette prime n’est octroyée qu’aux fonctionnaires actifs. Prenez connaissance de la démarche à suivre pour bénéficier de la prime de déménagement dans cet article.
Quelques mots sur la prime de déménagement chez les fonctionnaires
Pour faciliter leurs déménagements, l’État octroie à ses fonctionnaires des frais de déménagement. En effet, cette prime est octroyée dans le cadre d’une mutation, d’un déplacement à l’extérieur ou d’un changement de domicile. L’ICRA, l’indemnité de changement de résidence administrative est chargé d’accorder cette prime aux fonctionnaires. Il est important de savoir que les frais de déménagement couvrent le déplacement des mobiliers, de l’agent et de sa famille.
La procédure d’attribution de prime chez les fonctionnaires
Une demande d’ICRA est faite pour obtenir la prime de déménagement. Si l’agent décide de déménager dans le cadre du boulot, la prime lui sera accordée.
Cette prime n’est pas accordée à tout fonctionnaire. Il faut remplir un certain nombre de critères pour bénéficier des frais d’indemnité de changement de domicile. La prime est notamment accordée dans les cas suivants :
- dans le cadre du remplacement d’un agent absent
- dans le cadre d’une mutation
- dans le cadre où le déménagement survient lors d’une affectation
- dans le cas d’une reprise de service lors d’une absence justifiée.
En cas de changement de domicile au gré du fonctionnaire, il est possible qu’il obtienne une prime. Cette prime est sujette à un abattement. Pour ce faire, l’agent doit fournir une preuve qu’il a fait au moins cinq ans dans son ancien domicile afin de jouir de l’ICRA. Si c’est la première fois que le fonctionnaire obtient une mutation, il doit apporter la preuve qu’il a fait au moins trois ans dans l’ancien local.
Pour entrer en possession de la prime dans les temps, l’agent doit déposer une demande dans les douze mois qui suivent le déménagement.
