Economie

Création d’une association à Paris : explications

création de son association à Paris

Vous avez envie de créer un club de lecture ou mettre en place des actions pour préserver l’environnement dans Paris. Vous avez réussi à rassembler d’autres passionnés autour de vous. Pour formaliser l’existence du groupe et paraître crédible devant des donateurs ou partenaires, rien ne vaut la création d’une association. Mais quelles sont les formalités à remplir ? Voyez plutôt.

Quatre types d’association

Il existe 4 types d’association dotés d’avantages et d’inconvénients.

  • Association de fait ou non déclarée. Non reconnue comme une personne morale, elle ne peut pas engager un certain nombre de procédures comme signer des contrats ou recevoir des subventions publiques.
  • Association loi de 1901. Elle est à but non lucratif. Sa création doit être déclarée à la préfecture et faire l’objet d’une publication au Journal officiel. Elle peut ensuite ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, agir en justice, etc.
  • Association d’agrément. Elle doit obligatoirement être soumise à la loi de 1901. L’agrément est accordé par l’état lorsque l’activité répond à un objectif d’intérêt général. L’association d’agrément peut obtenir des avantages financiers comme une exonération d’impôts par exemple.
  • Association d’utilité publique. Elle doit avoir 3 ans d’existence au minimum. La mention « utilité publique » est attribuée par décret en Conseil d’État. Des avantages financiers significatifs peuvent lui être accordés.

Démarches en 4 étapes pour créer une association à Paris

Choisir le siège social de l’association

C’est l’endroit où les courriers officiels sont envoyés. Il détermine la préfecture ou la sous-préfecture d’appartenance et peut être différent de l’endroit où l’association exerce ses activités. Ainsi que les règles applicables. Par exemple, une association créée à Paris ne suit pas la même réglementation que celle domiciliée en Alsace-Moselle.

Rédaction des statuts de l’association

Ils permettent de structurer l’association. Sa rédaction est libre sauf dans certains cas particuliers comme pour une association reconnue d’utilité publique. Les statuts de l’association indiquent comment fonctionne cette dernière : administration, adhésion, assemblées générales, dissolution, etc. Ils doivent contenir au minimum le nom de l’association, l’objet de l’association et son siège social.

Les statuts sont souvent accompagnés d’un règlement intérieur. Il est non obligatoire, mais facilite la vie associative. Certains modes de fonctionnement sont inscrits dans le règlement intérieur au lieu d’être insérés dans les statuts pour éviter de les modifier constamment.

Nomination des premiers dirigeants de l’association

Pour constituer une association, il faut au moins une personne qui la représente, la dirige. Elle est désignée lors de l’assemblée générale constitutive qui regroupe les membres fondateurs de l’association. Viendra ensuite le tour du trésorier du secrétaire, etc. Ces éléments sont retracés dans le procès-verbal de l’assemblée.

Déclaration de l’association

La déclaration d’association lui permet d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. La déclaration se fait en préfecture de 3 manières :

  • sur place ;
  • en ligne ;
  • par courrier.

En pratique, la déclaration est traitée par le greffe des associations du département où se trouve le siège social de l’association. Un récépissé est délivré dans les 5 jours suivant la remise du dossier de déclaration. Lors de la déclaration de création d’association, le greffe des associations l’inscrit dans le répertoire national des associations (RNA). Après cette 1re immatriculation, l’association se voit attribuer un numéro RNA ou numéro de dossier composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Il reste une dernière formalité pour que l’association acquière le statut d’une personne morale et la pleine capacité juridique. Il s’agit de la publication d’un extrait de la déclaration d’association au Journal officiel.

Le fonctionnement d’une association présente des subtilités à connaître pour ne pas se retrouver dans une situation de blocage. Vous planifiez la création de votre association à Paris ? Des entreprises spécialisées dans la déclaration et la gestion d’une association comme Action Association (https://www.actionassociation.fr/creation-association-gestion-paris-75/) proposent de vous accompagner dans toutes les démarches administratives. Vous disposez ainsi de plus de temps pour organiser et promouvoir votre association.