Construction piscine et permis de construire

Dans la mesure où la construction d’une piscine va engendrer des bouleversements importants sur votre terrain, l’obtention d’un permis de construire est dans la majorité des cas nécessaire. Zoom sur cette formalité.

Quand le permis de construire est-il obligatoire ?

Pour avoir une idée du budget nécessaire pour la construction d’un bassin en béton dans votre jardin, lisez cet article « Combien coûte une piscine enterrée avec pose ? » sur Placedelafinance.fr. Autrement, dès lors que les dimensions de la piscine dépassent les cent mètres carrés et la hauteur de soixante mètres, un permis de construire est indispensable.

Mais sont également concernés par cette autorisation les bassins intérieurs aménagés sous des abris de plus de vingt mètres carrés, ou avec une hauteur d’un mètre quatre-vingt. Par contre, les piscines hors sol et les gonflables ne seront pas soumis à cet impératif. Attention, il se peut cependant qu’une déclaration préalable de travaux soit nécessaire dans le cas où l’usage du plan d’eau dépasse les trois mois par exemple.

En quoi consistent ces formalités ?

La démarche auprès du service d’urbanisme de votre Mairie. Une fois que vous êtes sur place, l’on vous demandera de remplir le formulaire CERFA 13406-02 où vous devez mentionner les caractéristiques de votre piscine. Quelles sont ses dimensions et ses couleurs ? Quel est son emplacement dans votre jardin ? Quels sont les matériels que vous allez utiliser ?

Des pièces justificatives seront également à rajouter à votre dossier dont notamment le plan de situation et de coupe du terrain, le plan de masse de la piscine, les détails de votre projet… Mais rassurez-vous, ces documents sont fournis par votre pisciniste.