Economie

Comprendre l’essentiel sur le certificat de décès

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Le certificat de décès se traduit par un document officiel qui atteste la disparition d’une personne. Délivré par le médecin qui constate le décès, il fait office d’autorisation pour les prochaines opérations liées à la prise en charge du défunt (déclaration de décès et obtention de l’acte de décès). Que comprend un certificat de décès ? Pourquoi est-il si utile ? Les réponses dans ce dossier.

Certificat de décès : contenus et principes

Suivant l’article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales en France, le certificat de décès doit comprendre deux lots bien distincts. La première partie est liée à l’état civil du défunt et comporte les éléments suivants : nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, âge, domicile, date et heure de la mort, signature et cachet du médecin. Cette section contient également des renseignements jugés nécessaires pour les opérations funéraires. Pour plus d’informations à ce sujet, il est conseillé de se rendre sur le site Commémorations en fonction de l’attente souhaitée (voir le plan).

Quant à la deuxième partie, elle renferme toutes les informations liées à la cause du décès. Ces dernières sont d’une importance capitale pour l’institut national de la santé et de la recherche médicale.

L’importance du certificat de décès

La première fonction du certificat de décès est administrative. Sa délivrance permet à la famille de déclarer la disparition de leur proche au niveau de la mairie. C’est uniquement de cette manière que l’acte de décès puisse être obtenu. C’est également dans cette voie que l’on puisse poursuivre vers l’organisation des obsèques. Bien que ce document ait été établi directement par le ministère chargé de la Santé publique, il permet de déterminer les éventualités de crimes.