Contrairement aux assurances pour particuliers, la résiliation d’une assurance décennale n’est pas semblable. Les professionnels du bâtiment ne sont pas en mesure de résilier leur contrat quand bon leur semble. Toutefois, cela reste envisageable dans différents cas.
Les résiliations de contrat d’assurance décennale
En premier lieu, il y a la résiliation à l’échéance du contrat. La date d’échéance varie selon l’assurance. Afin de procéder à la résiliation, il faut donc en faire la demande au moins deux mois avant l’échéance. Pour ce faire vous devez recourir à une lettre recommandée avec avis de réception. Sur le site Assuranceconstruction.com, on vous dit tout sur l’art et la manière de résilier son contrat d’assurance décennale.
Ensuite, il y a la résiliation suite à une cessation d’activité. En effet, cela peut entrainer une résiliation au contrat d’assurance décennale. Vous pouvez directement transmettre un certificat de radiation de l’entreprise à la compagnie d’assurance. La résiliation sera alors effective 10 jours après la date de l’envoi de la demande.
Quels sont les autres types de résiliations ?
Par ailleurs, il y a la résiliation après une modification du risque. Dans le cas où le risque auquel on s’expose augmente, il est fort probable que l’assureur refuse la demande. Toutefois en cas de diminution du risque, l’assureur sera beaucoup plus enclin à réduire la prime. Et si même dans ce cas l’assureur refuse, il vous sera toujours possible de résilier votre garantie décennale. Enfin, il y a la résiliation suite à une augmentation de tarifs. Il arrive que l’entreprise d’assurance augmente ses tarifs à l’échéance d’un contrat. Dans le cas où l’augmentation de prix vous semble trop élevée, vous serez en mesure de résilier le contrat sous trente jours à partir de la réception de l’avis d’échéance par lettre recommandée.
Pour ce qui est de la lettre de résiliation, elle doit contenir :
- Les coordonnées de l’entreprise,
- Les coordonnées de la compagnie d’assurance,
- La référence de contrat,
- La date d’échéance,
- Le motif de la résiliation.
Il est conseillé de conserver les documents et les justificatifs lors d’une résiliation d’assurance.
